Conditions commerciales

Ces conditions s’appliquent à toutes les commandes professionnelles passées auprès de Nano Computers Limited (opérant sous le nom de Neox Computers), Company Registration Number 14292345, VAT Number GB460328018, Registered Office at 13 Freeland Park, Wareham Road, Poole, Dorset, BH16 6FA, United Kingdom.

En passant commande, en demandant un devis ou en nous demandant de procéder à tout travail, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d’être lié par ces Conditions commerciales.

Aucun contrat n’existe tant que nous n’avons pas accepté votre commande. L’acceptation est communiquée par e-mail lors de l’expédition ou du début des travaux. Le contrat est formé au moment où nous envoyons cette confirmation, que vous la receviez ou non.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions que vous tentez d’imposer ou d’incorporer, ou qui sont implicites en vertu de la loi, des usages commerciaux, de la pratique ou des relations d’affaires.

Aucune modification de ces conditions ne sera valable sauf accord écrit d’un Director de Nano Computers Limited.

Le paiement intégral est exigé avant l’expédition, sauf accord écrit contraire. Nous nous réservons le droit de demander un acompte avant de commencer les travaux sur les configurations sur mesure ou les commandes importantes.

Pour les commandes dépassant £10,000, nous pouvons exiger des paiements échelonnés: un acompte pour commencer les travaux, puis le solde avant l’expédition ou à la livraison.

Les marchandises demeurent notre propriété jusqu’à réception du paiement intégral.

Pour les commandes avec paiements échelonnés (acompte et solde), le solde est dû dans les 10 jours ouvrables suivant la livraison finale, en fonds compensés. Le respect du délai de paiement du solde est une condition essentielle.

Pour les commandes dépassant £10,000 lorsqu’aucun acompte n’est versé, le paiement intégral est dû dans le délai indiqué sur la facture ou le proforma, en fonds compensés. Le respect du délai de paiement est une condition essentielle.

L’obligation du Client de payer n’est subordonnée à aucun processus interne de financement, à aucune confirmation d’un financeur tiers, ni à aucune validation supplémentaire au-delà de la livraison et de l’acceptation telles que définies dans les présentes conditions.

Les sommes échues et impayées portent intérêt au taux de 4% par an au-dessus du taux de base de la Bank of England à compter de la date d’échéance jusqu’au paiement, avant ou après jugement.

Toutes les sommes sont payables intégralement, sans compensation, demande reconventionnelle, retenue ou déduction, sauf dans la mesure requise par la loi.

Une fois la commande confirmée et les travaux commencés, toute modification des spécifications doit être demandée par écrit et est soumise à notre approbation.

Les modifications des spécifications peuvent entraîner des coûts supplémentaires, des délais de livraison prolongés, ou les deux. Nous fournirons un devis révisé pour toute modification, lequel devra être accepté avant la reprise des travaux.

Nous nous réservons le droit de refuser les modifications des spécifications si les composants ont déjà été commandés ou si l’assemblage a commencé.

Les dates de livraison indiquées sont fournies à titre indicatif uniquement et le délai de livraison n’est pas une condition essentielle. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les douanes, la disponibilité des composants, des informations de livraison inexactes fournies par vous, ou toute autre circonstance indépendante de notre volonté raisonnable.

Vous devez vous assurer que des informations de livraison exactes et complètes sont fournies au moment de la commande. Les échecs de livraison résultant d’informations incorrectes, de tentatives de livraison manquées ou d’un refus d’accepter la livraison peuvent entraîner des frais supplémentaires de nouvelle livraison ou de stockage.

La livraison est effectuée lorsque les marchandises sont livrées à l’adresse désignée par vous et qu’au moins l’une des conditions suivantes est remplie: (a) vous ou votre agent signez un bon de livraison; (b) le transporteur enregistre une preuve de livraison; ou (c) les marchandises sont installées ou remises sur site.

Vous devez inspecter toutes les marchandises rapidement à la livraison et signaler par écrit tout dommage ou manquant dans les 2 jours ouvrables suivant la livraison. Les marchandises sont réputées acceptées à la première des dates suivantes: (a) acceptation écrite; ou (b) 5 jours ouvrables après la livraison, sauf si vous nous avez notifié par écrit un défaut matériel avec des détails raisonnables.

Si vous refusez la livraison ou retenez indûment votre acceptation, nous pouvons considérer les marchandises comme livrées et acceptées, facturer des frais raisonnables de stockage et de reprogrammation, et/ou considérer ce refus comme un manquement grave.

Le risque vous est transféré à la livraison. La propriété des marchandises nous reste acquise jusqu’à réception du paiement intégral en fonds compensés.

Jusqu’au transfert de propriété, vous devez:

• Conserver les marchandises comme étant notre propriété
• Les assurer pour leur pleine valeur
• Ne pas les vendre, les nantir ni constituer une sûreté sur celles-ci

Si une somme demeure impayée, nous pouvons, sur préavis raisonnable et pendant les heures normales d’ouverture, pénétrer paisiblement dans vos locaux pour récupérer les marchandises.

Vous restez principalement redevable envers nous de toutes les sommes dues, indépendamment de tout accord de financement conclu avec un tiers. Toute défaillance ou tout retard d’un financeur tiers ne vous dispense pas de votre obligation de nous payer dans les délais.

Si un paiement est en retard, nous pouvons suspendre la production, la livraison, l’installation et/ou les services d’assistance jusqu’à réception de toutes les sommes échues en fonds compensés, sans responsabilité pour tout retard causé.

Sous réserve de nos Articles non remboursables ci-dessous, vous pouvez annuler votre commande ou retourner le matériel pour remboursement dans les 14 jours suivant la date de votre commande. Toutes les commandes annulées et retournées sont soumises à des frais d’annulation de 15%.

Si votre commande a déjà été expédiée, tout matériel retourné doit être intact et dans un état neuf, avec son emballage d’origine intact.

Les éléments suivants ne sont pas éligibles à l’annulation, au retour ou au remboursement:

• Logiciels ouverts, activés ou enregistrés (y compris les licences Windows)
• Frais d’expédition de toute nature
• Options de commande sur mesure, services et périphériques
• Commandes en quantité et commandes dépassant £10,000

Les remboursements approuvés seront traités sur votre moyen de paiement d’origine dans les 10 jours ouvrables, déduction faite des éventuels frais d’annulation applicables. Le délai de traitement dépend de votre prestataire de paiement.

Notre garantie ne couvre pas les défauts ou dommages résultant de:

• Modifications, réparations ou altérations non autorisées
• Mauvaise utilisation, négligence ou non-respect des consignes du produit
• Accidents, chutes, dommages causés par des liquides ou causes externes
• Usure normale
• Utilisation de composants incompatibles ou tiers non fournis par nous
• Problèmes logiciels, virus ou perte de données

Pour connaître l’intégralité des conditions de garantie et les détails de couverture, veuillez consulter notre Warranty Policy: https://neoxcomputers.co.uk/pages/warranty.

Dans toute la mesure permise par la loi, Nano Computers Limited ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s’y limiter, la perte de bénéfices, de revenus, de données, d’opportunités commerciales ou d’économies escomptées, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser nos produits ou services.

Notre responsabilité totale au titre de toute réclamation découlant de votre commande ou liée à celle-ci ne saurait excéder le montant que vous avez payé pour le produit ou service spécifique à l’origine de la réclamation.

Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle causés par négligence, fraude, ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.

Nous pouvons résilier toute commande ou tout contrat avec effet immédiat par notification écrite si vous:

• Ne payez pas toute somme due à la date d’échéance
• Entrez en administration, liquidation ou tout accord avec les créanciers
• Voyez un administrateur judiciaire nommé sur l’un de vos actifs
• Cessez ou menacez de cesser votre activité
• Connaissez une dégradation de votre situation financière compromettant votre capacité à remplir vos obligations

En cas de résiliation, toutes les factures impayées deviennent immédiatement exigibles et nous pouvons récupérer toute marchandise dont la propriété ne vous a pas été transférée.

Nous ne serons pas responsables de tout retard ou manquement à exécuter nos obligations lorsque ce retard ou ce manquement résulte de circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable, y compris, sans s’y limiter: pénuries chez les fournisseurs, retards d’expédition, catastrophes naturelles, pandémies, actions gouvernementales ou défaillances d’infrastructures.

Dans de tels cas, les délais de livraison seront prolongés en conséquence, et nous vous tiendrons informé de tout retard important.

Notre manquement à faire appliquer l’une quelconque des dispositions des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à nos droits ou recours en cas de manquement actuel ou futur.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Ces conditions ne confèrent aucun droit au titre du Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999 pour faire exécuter une disposition du présent accord.

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous concernant votre commande. Aucune déclaration verbale, promesse ou représentation ne fera partie du présent accord sauf confirmation écrite de notre part.

Ces conditions, ainsi que tout litige ou toute réclamation découlant de celles-ci ou en lien avec celles-ci, sont régis par les lois de l’Angleterre et du Pays de Galles et interprétés conformément à celles-ci.

Les tribunaux de l’Angleterre et du Pays de Galles auront compétence exclusive pour trancher tout litige découlant des présentes conditions.